Economie sociale et solidaire - Emploi

Comment utiliser la flexicurité en matière de restructuration, dans le contexte du développement mondial ?

Vendredi, 30 Octobre 2009

En ce temps de crise économique et financière, la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne a demandé au Comité économique et social européen (CESE) d'émettre un avis sur la brûlante question de la flexicurité.

La Commission européenne définit la « flexicurité » comme « une stratégie intégrée visant à améliorer simultanément la flexibilité et la sécurité sur le marché du travail ». Cependant, le CESE souligne que les mesures visant à renforcer les aspects liés à la sécurité sont prioritaires. Une haute protection des chômeurs et une politique de formation et de réinsertion professionnelle très active garantiront le maintien du taux d'emploi et l'inclusion des personnes se trouvant en dehors du marché de l'emploi.

 

Un dialogue social fort

Pour ce faire, un dialogue social fort est prôné. En matière de flexicurité interne, qui vise le redéploiement des salariés au sein de l'entreprise, cette collaboration entre employeurs et travailleurs permettrait aux entreprises de s'adapter à la diminution des commandes et notamment, grâce aux comptes épargne temps et à l'aménagement du temps de travail. Ces instruments doivent être, selon le CESE, aussi attrayants que possible pour les entreprises et les travailleurs.

En outre, différentes initiatives servant à renforcer le dialogue social à tous les niveaux sont également proposées par le CESE, telles que la création d'une plateforme Internet destinée à favoriser l'échange d'expériences entre les partenaires sociaux, tout en respectant la diversité des situations aux niveaux national, régional et local. A l'échelle européenne, le CESE considère qu'un accord négocié entre partenaires sociaux pourrait apporter une valeur ajoutée réelle en vue d'aider les personnes les plus vulnérables ayant perdu leur emploi pendant la crise à retrouver une activité professionnelle.

La formation continue représente également un grand défi pour le concept de flexicurité. En effet, celle-ci ne peut fonctionner que si les travailleurs ont une bonne formation, étant donné qu'un lien étroit semble exister entre de nouvelles compétences et la création de nouveaux emplois. La formation continue engage la responsabilité tant des employeurs que des travailleurs.

Le CESE suggère aux Etats membres d'accroître la quantité et la qualité du personnel des agences de placement afin d'aider les travailleurs à retrouver un emploi le plus rapidement possible. De plus, le CESE partage l'inquiétude exprimée par le Comité des régions quant à une prédominance de la flexibilité externe (mobilité des travailleurs d'une firme à une autre) dans les Etats membres. Celle-ci risque d'« ouvrir la voie à une vaste déréglementation des relations contractuelles de travail normales qui irait dans le sens d'une extension des contrats de travail précaires ».

 

Vers un processus post-Lisbonne

Enfin, l'Union européenne devrait poursuivre ses travaux dans une perspective européenne et dans le respect du principe de subsidiarité, les politiques du marché du travail relevant de la responsabilité des Etats membres ; un processus post-Lisbonne pourrait même être envisagé, ceci afin de répondre aux objectifs pas encore atteints et à ceux qui vont apparaître au cours de la crise, dans lequel une gestion équilibrée des mesures de flexibilité et de sécurité de l'emploi est indispensable.

La nouvelle orientation du traité de Lisbonne qui cite « une économie sociale de marché » parmi les objectifs de la Communauté, accorde davantage de place à une interprétation sociale du droit communautaire. Des effets sur la future législation européenne et, surtout, sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne sont attendus.

Le CESE encourage dès lors les institutions européennes à préparer le dossier « flexicurité » dans la perspective d'une prochaine entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ainsi qu'en fonction du déroulement de la crise économique et financière. Cette entrée en vigueur aura, notamment, pour conséquence la prise en compte par le droit communautaire d'une nouvelle dimension plus actuelle de la « sécurité ».

 

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