Budget européen : la bagarre commence - TÉLEX POUR LA SOLIDARITÉ 03/2018

Newsletter institutionnelle - Télex
Mars 2018

Désormais largement ouverte, la discussion sur le Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne 2021-2027 (CFP) s’annonce extrêmement complexe. En réalité, comment bâtir le budget de cette Union qui ne peut pas s’endetter et qui se trouve confrontée à un trou d’environ 12 milliards d’euros/an laissé par le départ de l’un de ces contributeurs ?

Simple, me direz-vous, baisser les dépenses et augmenter les recettes ! 

En matière de recettes, certaines propositions sont sur la table : produits de la vente aux enchères des quotas d’émission ; ressources TVA ; impôts des sociétés… les négociations trancheront.

Mais c’est surtout du côté de la réduction des dépenses que la bagarre s’annonce. La Politique agricole commune (PAC) est dans la ligne de mire de certaines capitales, tout comme les Fonds structurels.

Du côté des priorités, pendant que certains penchent à juste titre en faveur de l’innovation et de l’éducation indispensables pour faire face à notre quatrième révolution industrielle, d’autres pensent défense et sécurité.

Lorsque l’on touche aux financements, les équilibres ont toujours été délicats. Cependant, au regard des violations des valeurs fondamentales européennes en cours ou annoncées dans certains États membres, allons-nous assister à une bagarre sur la « conditionnalité » de certains financements ? 

Nous sommes autorisés à y songer mais n’oublions pas que l’adoption de ce Cadre financier pluriannuel, institutionnalisé par le traité de Lisbonne est devenue une « procédure législative spéciale » au cours de laquelle le Conseil de l’UE adopte le CFP à l’unanimité de ses membres, sur proposition de la Commission, sans que le Parlement ne dispose d’un pouvoir de codécision… En clair, si besoin était, ce sont les États membres qui décident de l’orientation des politiques de l’Union !

Tout au long de cet enjeu politique majeur pour l’avenir de l’Europe, POUR LA SOLIDARITÉ-PLS suivra les débats dont nous mettrons en lumière les enjeux essentiels à chaque étape du processus. Nous serons surtout attentifs à l’adéquation entre les déclarations politiques et autres circonvolutions de Bratislava et de Rome et les choix budgétaires qui sont avant tout, ne l’oublions jamais, des instruments politiques. Affaire à suivre…

Solidairement vôtres,

Françoise Kemajou et Denis Stokkink

Contact: 

Denis Stokkink