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Dialogue civil : entre discours européen et réalité

Notes d'analyse
Novembre 2008
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Notes d'analyse, Participation citoyenne, novembre 2008

Le Working paper suivant a pour objectif de mettre en lumière le concept de dialogue civil et ses applications au niveau européen. Il s’inspire de l’expérience tirée du projet « encourager le dialogue civil en Europe » qui a amené à se rencontrer 7 partenaires de 6 différents pays et à explorer diverses approches et perceptions du dialogue civil. Le point de départ de cette analyse est la définition mise en place par le groupe de contact de la société civile européenne : le dialogue civil décrit une interaction entre les institutions publiques et les organisations de la société civile. Il fonctionne grâce à l’information et la communication et il est basé sur la reconnaissance mutuelle et la responsabilisation. Il couvre divers degrés de formalisme, de l’informel jusqu’aux structures juridiques reconnues, de l’ad hoc à l’échange continu.

L’effort de compréhension du dialogue civil doit être placé au centre d’un débat large sur la démocratie participative et sur son rôle au niveau national et européen. La participation des citoyens à la prise de décision est cruciale pour la démocratie. La démocratie va au delà de la participation aux élections et de l’organisation des partis politiques, elle signifie que le processus de prise de décision repose sur les citoyens à travers de procédures transparentes cherchant à incorporer l’apport public.

La démocratie devient une question compliquée au niveau européen en raison de la structure triangulaire de l’Union européenne et du partage de pouvoir inégal en termes de décision politique entre les trois institutions principales : le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. La prise de décision au niveau européen est pointée du doigt car elle reste insatisfaisante. Les résultats des votes français et hollandais sur le traité constitutionnel ont prouvé qu’il y avait une fracture sérieuse entre les citoyens et les décideurs politiques au niveau européen.

Le dialogue civil comme dialogue structuré entre les organisations de la société civile et les institutions publiques à tous les niveaux est perçu comme un instrument puissant qui pourrait contribuer à améliorer la communication et la participation des citoyens au processus de prise de décision. Cependant, des efforts conséquents ont besoin d’être entrepris pour créer les conditions nécessaires pour que ce type de dialogue se mette en œuvre. L’Union européenne a une longue et complexe histoire à ce propos. Les traités sont riches en perspectives pour la démocratie participative et le dialogue civil au niveau européen, mais il y a encore un long chemin à parcourir pour que les traités soient appliqués et deviennent un cadre de travail effectif.

Contact: 

Marie Leprêtre