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Les initiatives citoyennes européennes : un échec ?

Notes d'analyse
Mai 2015
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Les initiatives citoyennes européennes ont maintenant trois ans. À travers cette Note d’analyse, PLS se charge de réaliser un premier bilan de l’implantation de cet outil puissamment démocratique, censé renouveler la relation qu’entretiennent les institutions européennes avec leurs citoyens.

L’introduction des initiatives citoyennes européennes par le traité de Lisbonne avait pour but de renforcer l’aspect démocratique de la construction européenne, en donnant aux citoyens le pouvoir de participer à l’édiction de la législation européenne. Strictement encadrée, l’utilisation de ces initiatives n’a pas rencontré le succès escompté. Sur la cinquantaine de projets d’initiatives soumis à la Commission européenne, seuls trois ont achevé le processus de validation.

Procédé trop complexe, manque de soutien et de transparence de la part des institutions, décalage entre les attentes politiques des citoyens et les responsabilités juridiques de la Commission, qui ferait par ailleurs preuve d’un excès de zèle dans son rôle de gardienne des traités... De nombreuses critiques sont émises à l’encontre de l’initiative citoyenne européenne, qui n’a pas su répondre aux importantes attentes que son implantation a suscitées.

Dans cette publication, PLS revient sur l’ensemble des problèmes rencontrés par les initiatives citoyennes et met en garde contre les dérives qu’elles pourraient entrainer : le succès de l’initiative anti-avortement « One Of Us » nous rappelle que cet outil peut être utilisé à l’encontre des valeurs et de l’esprit humaniste qui animent depuis toujours la construction européenne.

Contact: 

Marie Leprêtre