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Les partenariats publics privés : avantages et risques potentiels

Notes d'analyse
Avril 2006
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Notes d'analyse, Économie sociale, avril, 2006

Les services d’intérêt général sont au cœur des préoccupations des Européens. Dans le domaine des transports, de la santé, de l’éducation, des services aux personnes, les citoyens des pays de l’Union attendent beaucoup de l’action des États pour répondre à leurs besoins quotidiens. Malheureusement, ces derniers ont de plus en plus de mal à trouver de nouvelles ressources pour financer des services toujours plus nombreux et plus couteux. Aussi faut-il trouver de nouveaux moyens de financement. Les partenariats publics privés peuvent apporter des solutions innovantes dans le domaine, en permettant aux entreprises privées d’investir dans la réalisation de services d’intérêt général. Que sont réellement ces partenariats publics privés (PPP), et comment fonctionnent-ils ?

Les partenariats publics privés n’ont pas d’existence juridique au niveau européen. Il n’existe aucune législation communautaire spécifique. Chaque État utilise sa propre définition et son propre concept de PPP. L’IPPR, le Think Tank européen de Tony Blair, a toutefois proposé en 2002 une définition qui intégrait les principaux éléments de ce type de partenariat : « Un PPP1 est un accord basé sur une vision commune des secteurs public et privé (y compris le secteur non lucratif) de partager les risques en vue d’aboutir à un résultat en accord avec les objectifs d’une politique publique donnée). »