Publications du réseau européen des services à la personne à finalité sociale

Notes d'analyse
Janvier 2009

L’une des activités importante du Réseau européen des services à la personne à finalité sociale est la réalisation d’études sur le sujet des Services à la Personne. Retrouvez-les en téléchargement ici.

1. Vieillissement de la population : Que fait l’Union Européenne pour les personnes agées ?

Cette étude se penche sur les enjeux du vieillissement en Europe et leur implication sur les services à la personne. La "solidarité entre les génération" peut elle être créatrice d’emploi ? L’importance des nouvelles technologies de l’information et de la communication est mis en avant pour sa capacité d’aide au vieillissement. Les TIC peuvent atténuer les effets négatifs du vieillissement tant à domicile qu’au travail. Enfin, l’étude présente un certain nombre de programmes, notamment euopéens, destinés à faciliter le logement des personnes âgées.

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2. Les services à la Personne dans les politiques européennes

Les services à la personne sont déjà présents dans la stratégie de l’achèvement du marché intérieur (1985-1993), au sein de deux livres blancs publiés par la Commission européenne. Durant la décennie 1990, ils s’intègrent dans la définition d’une stratégie pour l’emploi. Enfin, au début des années 2000, avec la stratégie de Lisbonne, s’ébauche un cadre communautaire pour les services à la personne. La mise en oeuvre récente du programme de Lisbonne est marquée par un tournant libéral qui se répercute sur les notions de Services d’Intérêt Général et Services Sociaux d’Intérêt général.

sap_dans_les_politiques_europeennes.pdf

3. La création d’emplois dans les services relationnels innovants

Les services à la personne sont-ils le dernier avatar en date de la domesticité ou l’une des pistes les plus prometteuses pour résorber le chômage de masse ? Le déficit en emplois dans le secteur des services à la personne de l’Union européenne explique-t-il le différentiel de taux de chômage entre l’Europe et les Etats-Unis ? Les emplois libérés par les gains de productivité industriels peuvent-ils se « déverser » sur le secteur des services à la personne ? Les services aux jeunes enfants et aux personnes âgées constituent-ils de nouveaux droits sociaux ou s’agit-il d’une marchandisation de services relevant de la solidarité familiale ? La fourniture de ces services par des structures ne relevant en général pas du secteur public correspond-elle à une montée en puissance des formes de solidarité liées au tiers secteur ou à un démantèlement de l’Etat providence ? Telles sont quelques-unes des questions qui structurent aujourd’hui le débat dans l’opinion publique sur les services à la personne. (en savoir plus : http://www.orseu.com/)

Orseu rapport SAP

4. Les législations nationales en matière de services à la personne : comparaison entre la Belgique, la France, l’Italie & l’Espagne - Vers une approche européenne ?

Les « services à la personne » ou « services de proximité » sont définis comme « des services qui, sur base d’une proximité territoriale et/ou relationnelle, répondent à des besoins, collectifs ou individuels, nouveaux ou insuffisamment rencontrés ». Conformément à la communication de la Commission Européenne « Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne, les services d’intérêt général dans l’Union Européenne », ils apportent une aide personnalisée pour faciliter l’inclusion des personnes dans la société et garantissent l’accomplissement de leurs droits fondamentaux. « Ces services complètent et soutiennent le rôle des familles dans les soins apportés, notamment aux plus jeunes et aux plus âgés, en incluant les personnes ayant des besoins à long terme liés à un handicap ou un problème de santé ».

Malgré la tentative de définition commune de la Commission Européenne, le vocable de « services à la personne » n’est pas uniforme linguistiquement parlant, tout du moins dans les quatre pays européens étudiés que sont la Belgique, la France, l’Italie et l’Espagne. De plus, il recouvre dans chacun de ces pays une réalité différente. Ainsi, l’objet de cette étude est de proposer une comparaison des législations nationales en matière de services à la personne dans ces 4 pays.

Législation services à la personne

Contact: 

Denis Stokkink

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