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PLS répond à la consultation de la Commission européenne : parcours de transition écologique et digital pour les acteurs de l'ESS

Tuesday, 1 March 2022

POUR LA SOLIDARITÉ-PLS a répondu à la consultation de la Commission européenne sur les parcours de transition tant écologique que numérique pour les acteurs de l'économie sociale. Cette consultation visait à collecter de l'information en vue de l'élaboration du parcours de transition de l'"économie sociale et proximité" au cours de l'année 2022.

Cette consultation a eu lieu dans le cadre de la mise à jour de la stratégie industrielle 2021 de la Commission européenne. Dans ce processus, la Commission a identifié 14 écosystèmes industriels, l'un d'entre eux étant représenté par la "co-création d'un parcours de transition pour un écosystème de proximité et d'économie sociale résilient, innovant, durable et numérique". Ces parcours de transition sont destinés à guider les transitions verte et numérique de l'industrie européenne, ou ce que l'on appelle la double transition. 

Le rôle des acteurs de l'économie sociale dans la double transition 

Les acteurs de l'économie sociale ont un rôle important à jouer pour rendre la double transition inclusive. De par leur modèle économique, ils contribuent à une transition économique plus inclusive et plus juste pour tous. L'une des préoccupations majeures de ces acteurs est de s'assurer que les emplois verts et numériques sont des emplois de qualité, ce qui inclut l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, des contrats à long terme et d'autres avantages pour les employés.

En outre, les acteurs du secteur de l'économie sociale s'engagent à ne pas laisser de côté les groupes vulnérables et sous-représentés dans le cadre de la transition verte et numérique, notamment les femmes, les jeunes, les personnes handicapées et les habitants des régions rurales et reculées. Ces acteurs sont déjà actifs dans des secteurs et activités clés liés à la transition verte, comme l'économie circulaire et de partage, etc. Ils sont à l'avant-garde de la création de nouveaux systèmes économiques plus durables et du renforcement des synergies entre les acteurs publics et privés. 

Voici quelques-uns des principaux points de la position de POUR LA SOLIDARITE-PLS sur la transition verte et numérique des acteurs de l'économie sociale. Vous pouvez lire la position complète dans le document en annexe.

Soutenir les acteurs de l'économie sociale dans la transition verte

  • Créer un environnement politique favorableà l'ESS dans toute l'UE et les inclure dans l'élaboration des politiques de durabilité à différents niveaux.
  • Une information claire sur les instruments financiers pertinents et une meilleure utilisation de ceux-ci ; un soutien aux investissements en capital à long terme ; des possibilités de co-conception et de co-programmation.
  • Mise en place d'une stratégie de renforcement des capacités de l'UE, d'une boîte à outils, d'outils de diagnostic spécifiques et d'opportunités d'échange de connaissances pour la transition verte des acteurs de l'ESS.
  • Utilisation stratégique des marchés publics, des investissements publics, des concessions de services, de la fiscalité, y compris la TVA, des règles relatives aux aides d'État, et des partenariats public-privé qui engagent les pse afin de soutenir la transition.

Soutenir les coopératives industrielles et de services dans la transition numérique

  • Des informations claires et une meilleure utilisation des instruments financiers pertinents, notamment InvestEU et les plans de relance nationaux. Un soutien accru à la transformation numérique. 
  • Une mise à disposition d'un investissement initial dans les capacités numériques de base (adoption de la technologie et compétences).
  • Un soutien à la mise à niveau et à la requalification des travailleurs en matière de compétences numériques.
  • Un encouragement de la transition numérique dans l'économie sociale par la fiscalité, les marchés publics et les règles relatives aux aides d'État.