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Concilier Marché Unique et Services Sociaux d'Intérêt Général

Notes d'analyse
Mai 2011
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Notes d'analyse, Affaires sociales, mai, 2011

Depuis le Traité de Rome, la construction européenne repose sur la mise en place du Marché unique qui établit les bases de la libéralisation des marchés au sein de l'Union européenne. Parallèlement à ce processus de libéralisation, émerge progressivement une prise de conscience politique quant à la nécessité d'aborder les enjeux sociaux au niveau européen. La mise à l'agenda européen de la question sociale s'est cristallisée dans l'ajout d'une clause sociale horizontale dans le Traité de Lisbonne.

Il est dès lors nécessaire de se demander dans quelle mesure la logique de libéralisation peut-elle s'appliquer aux services publics et aux systèmes de protection sociale propres à chaque Etat membre ? Comment doit-on adapter les règles du Marché unique de façon à assurer pleinement la mission sociale inhérente aux services publics? Enfin, comment les traités communautaires prennent-ils en compte les spécificités du service public dans leur objectif d'achèvement du marché intérieur ?

Dans cette note d'analyse, Pour la Solidarité apporte des éléments de réponse mais également des recommandations.

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