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Le nouveau cadre européen de passation des marchés publics : quel avenir pour les systèmes nationaux de protection sociale ?

Notes d'analyse
Septembre 2013
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Notes d'analyse, Affaires sociales, septembre, 2013

Dans ce nouveau Working Paper Pour la Solidarité revient sur les craintes suscitées par la réforme en cours du cadre européen de passation des marchés publics, susceptible de pousser à la libéralisation des services de sécurité sociale obligatoire.

Le débat de l'automne 2012 a réveillé les incertitudes sur les intentions de libéralisation de la Commission, incertitudes laissées par le souvenir traumatique des négociations de la directive « services », adoptée en décembre 2006.
Depuis 2004, l'Europe sociale semble être tenue à l'écart de l'agenda européen et l'avenir des modèles sociaux demeure incertain face au flou juridique persistant autour des notions de SIG, SIEG, SNEIG et SSIG. Seul le paquet Alumina-Barnier de 2011 a donné un signal positif de reconnaissance de la spécificité sociale de services d'intérêt général, bien que des signaux très récents de la part des institutions européennes laissent espérer le changement.

Mais le changement ne se fera pas tout seul. Aussi face un débat souvent émotionnel, il est important de bien poser les enjeux et d'évaluer, au-delà des fantasmes, la réalité de l'européanisation des systèmes nationaux de protection sociale soumis à des défis socioéconomiques sans précédent.
Enfin il est vital de s'interroger sur le cœur du problème, à savoir la définition des valeurs communes à la base du modèle social européen. S'il y a un débat à mener c'est bien celui du contenu à donner à ces valeurs communes : ce sont elles qui pourront guider dans la sérénité les réformes des systèmes de protection sociale et l'organisation des services d'intérêt général.

 

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