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L'environnement dans le système de la Convention européenne des droits de l'Homme

Notes d'analyse
Septembre 2009
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Notes d'analyse, Dévéloppement durable, septembre, 2009

Alors que les questions environnementales ont acquis une place centrale dans le débat public et que la conférence sur les changements climatiques se tiendra en décembre 2009 à Copenhague, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière d’environnement apparaît comme un signal encourageant pour la protection de l’environnement. Ce qui fait l’originalité de cette jurisprudence « verte », c’est que la Cour Européenne des Droit de l’Homme ne dispose pas de compétence en matière d’environnement. Il semble donc intéressant d’analyser cette thématique peu connue du grand public.

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