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Quel cadre communautaire pour les serivces sociaux d'intérêt général ?

Notes d'analyse
Juin 2006
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Notes d'analyse, Économie sociale, juin, 2006

Dans un contexte européen de plus en plus présent, avec notamment la nouvelle Directive services, les services sociaux d’intérêt général (SSIG) sont au cœur de nombreux débats européens. Il est bon de s’intéresser à la question de l’avenir des SSIG face aux problèmes rencontrés par les organisations du secteur social.

Les règles applicables aux associations du secteur de l’inclusion en tant que « prestataires » des collectivités territoriales, ou en tant que « donneurs d’ordres » (lorsqu’elles souhaitent passer des commandes auprès de leurs fournisseurs), découlent des directives européennes relatives aux marchés publics. Les conséquences juridiques de l’application de la réglementation européenne relative à la commande publique restent aujourd’hui incertaines et mal appréhendées par les associations. L’application aux associations des règles relatives à la mise en concurrence, issues du code des marchés publics est variable. La mise en concurrence des associations entre elles ou avec d’autres opérateurs est récurrente pour des raisons de rationalité budgétaire, de régulation par le marché, ou de sécurisation juridique.

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