La loi française ESS dans le contexte européen : tribune de Denis Stokkink pour le Labo de l'ESS

Jeudi, 18 Décembre 2014

Une tribune signée par Denis Stokkink à propos de la récente loi "économie sociale et solidaire" française - analysée au regard des politiques européennes et des lois économie sociale d'autres pays - est publiée dans la newsletter du Labo de l'ESS de décembre 2014 consacrée à l'Europe.

Le Président et fondateur de PLS revient sur la loi ESS française et ses liens avec d'autres législations existantes en Europe, comme en Italie, en Espagne ou en Belgique, des pays dans lesquels l'économie sociale est aussi un secteur historiquement important et particulièrement développé. Il explique également la façon dont l'Union européenne appréhende actuellement l'entrepreneuriat social, entre l'approche "par statuts" et l'approche par la "finalité sociale" de l'économie sociale.

Il conclut ainsi : "La France a donc, d’une part, rejoint les pays disposant d’une législation reconnaissant les acteurs de l’ESS ; sa loi propose en outre des pistes pour le déploiement du secteur, en assurant son financement ou sa structuration. D’autre part, au niveau transnational, la Commission européenne a porté elle aussi un texte fondateur pour le développement de l’économie sociale. Il reste toutefois des enjeux fondamentaux à concrétiser à l’échelle de l’UE, notamment en ce qui concerne le statut de la mutuelle européenne, ou les suites de l’Initiative pour l’entrepreneuriat social au sein de la nouvelle Commission européenne, en place depuis le mois d’octobre ".

Pays: 

Union Européenne

Thématiques: 

ÉCONOMIE SOCIALE
Entrepreneuriat