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Détachement des conducteurs : en route vers l’Europe sociale ?

Notes d'analyse
Septembre 2018
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Le 31 mai 2017, la Commission européenne présentait le premier volet de son paquet mobilité,  ensemble d’initiatives censées moderniser la mobilité et les transports européens. POUR LA SOLIDARITÉ propose ici une analyse de ce volet, centrée spécifiquement sur le texte établissant des règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier (STR).

Longtemps dominé par les anciens États membres, le STR compte désormais parmi ses forces motrices plusieurs nouveaux États membres (NEM), qui tendent à se spécialiser dans les transports internationaux.

Dans ce contexte, la volonté d’établir des règles claires en matière de détachement des conducteurs relève d’un impératif d’assainissement de la concurrence. En effet, la concurrence des conducteurs venus des NEM, où les salaires sont plus bas que dans les anciens États membres, nourrit le ressentiment des conducteurs et transporteurs d’Europe de l’Ouest. À cela s’ajoute une grave détérioration des conditions de travail des conducteurs venus des NEM, que l’impératif de compétitivité-prix tend à réduire au statut de main d’œuvre aussi flexible que docile.

Ainsi, PLS propose un état des lieux des mutations du STR pour faire apparaître le caractère inadéquat du cadre réglementaire actuel. Elle étudie ensuite les revendications des principaux partenaires sociaux et fait le point sur le contenu du texte proposé par la Commission, afin d’appréhender les positions respectives du Conseil et du Parlement.

Contact: 

Denis Stokkink

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