Compte-rendu de la réunion de travail du réseau du 06/06/08

Projet

Le 6 juin 2008, les membres du Réseau Européen des Services à la Personne à finalité sociale se sont réunis pour la toute première fois et ce dans l'optique de définir des objectifs communs pour la première année d'activité du réseau.

 

 

UNA (Union Nationale de l'Aide et Soins à Domicile) : Marine Boyer (m.boyer@una.fr) et Emmanuel Verny (e.verny@una.fr)
Agrupacio Mutua : Xavier Plana (xplana@ivex.cat)
ORSEU : Jean-Pierre Yonnet (jp.yonnet@orseu.com)
Pôle Européen des Fondations de l'Economie Sociale : Roselyne Serac (rserac@macif.fr)
DIESIS : Dorotea Daniele (dorotea.daniele@diesis.coop)
SERENA : Gérard Duperat-Autixier (gerard.duperat-autixier@maif.fr)
Pour la Solidarité : Denis Stokkink (denis.stokkink@pourlasolidarite.be)
Maud Candela (maud.candela@pourlasolidarite.be)
Aurélia Chaise (aurelia.chaise@pourlasolidarite.be)

Présents
LEST/CNRS (Laboratoire d'Economie et de Sociologie du travail) : Nadine Richez Battesti et Francesca Petrella (francesca.petrella@univmed.fr)
CERISIS (Centre de Recherche Interdisciplinaire pour la Solidarité et l'Innovation Sociale) : Marthe Nyssens (marthe.nyssens@uclouvain.be)

Cette réunion fut accompagnée d'une première action de lobbying auprès de la Commission européenne, par une rencontre avec plusieurs fonctionnaires de la DG emploi et affaires sociales (Christine Kotarakos et Gerhard Detlef de l'unité E1, analyse sociale et démographique ainsi que Christine Tomboy et Dimitri Theodorakis de l'unité E4, protection sociale, services sociaux).

 

1. Réflexion stratégique et axes de travail

 

1.1 Accord sur les différentes catégories de membres
Les membres du réseau présents lors de la réunion se sont mis d'accord sur la création de trois catégories de membres :

 

> Les membres fondateurs
Cette catégorie concerne les plus grosses structures partenaires, d'une ampleur au moins nationale et travaillant sur le thème des services à la personne impliqués dans les SAP : l'UNA, SERENA et Agrupacio Mutua ; d'autre part, les membres fondateurs ayant un intérêt indirect avec les SAP comme Pour la Solidarité et le Pôle européen des fondations de l'économie sociale.
Les membres fondateurs verseront une contribution de 10 000 euros
La moitié sera versée en juillet 2008 et le solde en janvier 2009.

 

> Les membres adhérents
Ils peuvent être des acteurs régionaux ou des acteurs qui ne sont pas impliqués directement mais qui ont un intérêt général dans cette thématique. Par exemple des acteurs économiques ou sociaux, ou des structures européennes qui s'intéressent à l'économie sociale. Dans cette deuxième catégorie, on distingue DIESIS (Structure européenne et internationale de recherche et de développement au service de la coopération et de l'économie sociale) qui siège à Bruxelles.
Les membres adherents verseront 2000 euros : DIESIS payera sa cotisation par la production d'une étude.

 

> Les membres chercheurs
Ces membres apporteront leur contribution dans la recherche scientifique ; trois centres ont déjà été contactés, dont deux qui ne pouvaient être présents lors de la réunion. Il s'agit du laboratoire LEST (Laboratoire d'Economie Sociale et Territoriale), laboratoire du CNRS associé à l'Université de Marseille 2. Nadine Richez Battesti et Francesca Petrella (spécialiste des services à la petite enfance) sont les principaux contacts.
Le deuxième centre de recherche partenaire est représenté par Marthe Nyssens à Louvain-La-Neuve. Marthe Nyssens est spécialiste des services de proximité (équivalent des services à la personne en France).
Le troisième centre de recherche est l'ORSEU, présent à la réunion et représenté par Jean-Pierre Yonnet.
Les chercheurs sont exonérés de tout payement. Ils contribuent par leurs travaux.

Chaque membre du réseau sera présenté de façon plus complète dans un annuaire des membres à venir.


1.2 Définition du champ d'activité du réseau
La réunion a permis de dresser un programme, de définir les champs d'activité, d'identifier les acteurs, de délimiter les activités de lobbying et d'évoquer la constitution d'un centre de ressources européen, bien que le travail ait déjà été entamé.

 

Champ de travail
Les membres du réseau confirment leur intention de travailler sur les champs d'activité suivants:
> Les services aux ménages à domicile (services de confort, qui concernent les personnes en bonne santé recevant un service à domicile). Ces services sont porteurs de cohésion, d'égalité hommes-femmes, d'équilibre entre la vie professionnelle et hors travail.
> Les services aux personnes dépendantes à domicile qui ne dépendent pas des institutions de santé, notamment les personnes dépendantes (personnes âgées, handicapées, malades hors institutions, enfants...) à domicile qui ont besoin de services.
A ce stade, il s'agit de rester relativement général sur les domaines de travail. Les politiques de santé ne sont pas concernées, bien que comme le souligne Emmanuel Verny, il s'agira sûrement à l'avenir de joindre la problématique du réseau avec la problématique de la santé.
Selon l'UNA, la création de ce réseau pourra guider une réflexion sur l'impact de la règlementation européenne. Il règne en effet une certaine ignorance sur les conséquences des directives européennes. Le réseau permettra de pallier le déficit d'information. Un autre intérêt du réseau réside dans l'échange de pratiques nationales et dans la création de projets transnationaux. L'enrichissement sera donc mutuel.
Les connaissances des politiques européennes sont très minces, tandis que 70% des règlementations nationales sont décidées au niveau européen puis transposées au niveau national. Concernant les services sociaux, l'Europe a produit une directive sur la libéralisation des services, qui doit être transposée dans les droits nationaux d'ici fin 2009. Le réseau doit pouvoir jouer un rôle de transmission de l'information européenne au niveau national.

 

Éléments de travail
Les membres se sont accordés sur le programme de travail suivant :
> L'identification d'acteurs de SAP à finalité sociale dans les différents pays européens pouvant intégrer le réseau ;
> L'élaboration d'une définition commune des services à la personne à finalité sociale : la Commission européenne est peu claire lorsqu'elle évoque les SAP dans ses directives ou communications. Elle utilise en effet des expressions telles que « services sociaux », « services locaux » ou « services directement prestés à la personne ». Un des enjeux du réseau sera donc de proposer une définition valable au niveau européen des services à la personne à finalité sociale, qui permettra notamment d'en faire reconnaître les spécificités ;
> Des activités de lobbying auprès des institutions européennes. La première opération de ce type a eu lieu à la DG Emploi et affaires sociales au cours de l'après-midi du 6/6/2008, lors de la rencontre avec les fonctionnaires de l'Unité E1 et E4. Cette rencontre a été fructueuse dans la mesure où la Commission Européenne a manifesté un fort intérêt face à l'initiative du réseau. Les fonctionnaires ont invité les membres du réseau à répondre à l'appel à projet sur la qualité des SSIG dont la date d'échéance est le 18 juillet 2008 ;
> Un benchmarking sur les comparaisons des législations nationales de 4 pays (France, Belgique, Italie, Espagne) ;
> Un rapport sur les services à la personne dans les politiques européennes, préparé par PLS ;
> Un rapport sur les enjeux européens du vieillissement de la population, préparé par PLS ;
> Une mise à disposition de l'étude de l'ORSEU ;
> Une newsletter.

PLS assure la coordination des activités et rédigera les différents rapports, avec l'appui des autres membres.


1.3 Financement du réseau

Outre les contributions des membres, le réseau va tenter d'obtenir des financements européens. PLS prépare actuellement une réponse à l'appel à projet « Promouvoir la qualité des services sociaux d'intérêt général » proposé par la Commission Européenne. Le dossier est à déposer pour le 18/07/08.

 

2. Calendrier des évènements à venir

Au cours de cette première année d'exercice du réseau, il a été décidé qu'un certain nombre de conférences et/ou de réunions auraient lieu.

> 26, 27 et 28 juin 2008 à Gdansk (Pologne) : conférence sur l'économie sociale. Intervention de l'UNA et de Pour la Solidarité. L'objectif est d'identifier des acteurs polonais dans le domaine des services à la personne et de connaître la législation polonaise.
> 23 et 24 octobre 2008 à Bologne (Italie) : rencontre avec des acteurs italiens du secteur de coopératives sociales actifs dans les SAP.
> 14 novembre 2008 à Marseille (France) : séminaire sur la qualité de l'emploi dans les services à la personne.
> les 21 et 22 novembre 2008 à Strasbourg (France) : rencontres européennes d'économie sociale. Emmanuel Verny interviendra sur la qualité de l'emploi au nom du réseau.
> Les 27 et 28 février 2009 à Barcelone (Espagne, accueil par Agrupacio Mutua) : séminaire public afin de présenter les politiques françaises, italiennes, espagnoles, belges et européennes.
> Avril à Bruxelles (Belgique): séminaire public, présentation officielle du réseau et des publications. Une présentation sera faite face à la Commission Européenne.
> 22 au 25 avril 2009 au Luxembourg : Animation d'un atelier sur les services sociaux d'intérêt général et les biens communs (4ème Forum sur la globalisation de la solidarité, Lux'09).

 

 

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