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Entreprises sociales - Comparaison des formes juridiques européennes, asiatiques et américaines

Études & Dossiers
Juin 2014
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À l’heure où l’Union européenne entend « améliorer l’environnement juridique des entreprises sociales », Pour la Solidarité - PLS fait le point sur le statut de ces entreprises en Europe, Asie et Amérique, en partenariat avec l’Académie des Entrepreneurs sociaux.

Les entreprises sociales résident de toute évidence à un tournant de leur histoire. Les plans d’actions mis en œuvre par la Commission européenne depuis l’Initiative pour l’entrepreneuriat social de 2011 et les différentes lois nationales apparues ces dernières années confirment l’importance de l’enjeu actuel du développement de ces entreprises. Mais que recouvre ce terme d’« entreprise sociale » ? Quelles sont ses racines ? Et comment se traduit-il concrètement dans les cadres juridiques des États ? Telles sont les questions auxquelles nous tentons de répondre dans ce dossier qui revient aux sources de ce concept grâce à une comparaison des approches juridiques européennes, américaines et asiatiques en la matière.

Le but de cette étude est double. D’une part, on y analyse dans quelle mesure les formes juridiques associées au concept d’entreprise sociale correspondent aux définitions du concept telles qu’établies par les chercheurs. D’autre part, on examine de quelle manière et par quels éléments la forme juridique adoptée peut garantir le caractère social d’une entreprise. Ce dossier rapproche donc conceptualisations de chercheurs et cadres légaux, tout comme Pour la Solidarité - PLS relie autorités publiques, entreprises, centres de recherche et société civile pour plus de solidarité en Europe, grâce au décloisonnement des acteurs et des territoires. C’est dans ce même esprit de dialogue que Sybille Mertens, du Centre d’Économie sociale de l’Université de Liège, préface magistralement cette étude.

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