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Femmes et quota : la directive européenne à l’arrêt ?

Notes d'analyse
Mai 2016
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En 2012, seuls 13,7% des administrateurs des sociétés européennes cotées en bourse sont des femmes. Elles représentent pourtant la moitié de la population et sont largement présentes sur le marché du travail. Pour pallier à cette inégale représentation, la Commission européenne ébauche un projet de directive en 2012. Dans la présente note d’analyse, PLS revient sur cette proposition et ses limites. 

Adoptée par le Parlement européen, le projet de directive est bloqué au sein du Conseil depuis 2013. Ne s’accordant pas sur les objectifs à atteindre ou sur les sanctions prévues, les États membres ne parviennent pas à s’entendre.

Ce blocage institutionnel reflète les opinions diverses des pays européens quant à l’imposition de quotas et plus généralement face aux mesures d’actions positives à l’égard des catégories discriminées.

Entre prétexte d’un vivier de femmes insuffisant et remise en cause de leur légitimité, les détracteurs de la proposition font preuve de mauvaise foi. Des doutes pèsent tout de même sur la réelle influence d’une telle mesure sur les entreprises, que ce soit dans le temps, ou au vu de sa cible restreinte. Cette proposition permet tout de même d’engager un dialogue sur le sujet, ce qui a amené certains États membres ou certaines compagnies à adopter eux-mêmes des mesures favorisant la parité au sein des plus hauts échelons hiérarchiques.

Que l’on approuve l’imposition d’objectifs chiffrés ou non, il n’en reste pas moins que des mesures doivent être prises rapidement pour arriver à une représentation égalitaire des deux sexes. Si rien n’est fait, l’égalité réelle ne devrait voir le jour que d’ici une cinquantaine d’années.  Il est grand temps d’agir !

À la suite de cette note sur le projet de directive, PLS revient, dans une deuxième publication intitulée « Femmes et quota : entre loi et autorégulation », sur l’état des lieux des États membres face à l’instauration de mesures pour la parité en entreprise. 

Contact: 

Françoise Kemajou

Pays: 

Union Européenne

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