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La définition évolutive de l'intérêt général dans un contexte de libéralisation

Notes d'analyse
Février 2013
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Notes d'analyse, Affaires sociales, février, 2013

Pour la Solidarité - PLS revient sur les différentes étapes de la libéralisation des services et sur les instruments communautaires adoptés à la suite de la transposition de la directive en 2009, dans une note d'analyse publiée dans la Revue Informations sociales.

La libéralisation des services, bien qu'inscrite dans le Traité de Rome, est rendue effective par l'adoption de la directive dite « Services » en 2006, qui parachève alors le Marché Unique. L'enjeu est de taille puisqu'elle définit le spectre des services qui sont maintenant largement soumis aux règles de libre concurrence, à l'inverse des services qui en sont exclus et qui peuvent continuer à bénéficier de subventions.

 

 

 

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