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Les coopératives et les institutions européennes

Notes d'analyse
Octobre 2004
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Notes d'analyse, Économie sociale, octobre, 2004

A l’ouverture de la convention sur les coopératives, qui s’est tenue en février 2002 au Comité économique et social européen, le président de la Commission, Romano Prodi, s’était réjoui de ce que les coopératives, « par leur capacité de concilier la démarche d'une entreprise efficace et énergique avec les valeurs et les responsabilités du secteur public et de la société civile » constituent une composante fondamentale du modèle social et économique européen. Un peu plus d’un an plus tard, en juillet 2003, le Conseil approuvait le statut de la société coopérative européenne et en 2004, la Commission publiait sa Communication pour la promotion des coopératives.

Ces deux textes constituent une reconnaissance pour les 300.000 coopératives européennes qui emploient 2,3 millions de personnes et apportent des services à 83,5 millions de membres. Mais, il y a plus : grâce au statut européen, les coopératives pourront travailler indifféremment dans les 25 pays de l’Union. En effet, à partir de janvier 2006, les coopératives pourront se développer dans la quasi – totalité des pays sans rencontrer de grandes difficultés, hormis, les réglementations spécifiques dans les domaines bancaire et de l’assurance. En d’autres termes, cette harmonisation du droit permettra au secteur coopératif d’atteindre un niveau d’efficience économique plus important que celui auquel il pouvait arriver avec la pluralité de statuts telle qu’elle existait.

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