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Logement et précarité énergétique : 12 propositions européennes d'avenir

Notes d'analyse
Mai 2009
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Notes d'analyse, Économie sociale, mai, 2009

En toile de fond des thématiques telles que le logement et la précarité énergétique en Europe, se dégage un enjeu plus général et transversal : celui de la garantie pour tous de l'accès aux droits fondamentaux. Selon l'article 1 de la charte européenne du logement (publiée le 26/04/2006 par Urban Logement, intergroupe parlementaire du Parlement Européen), l'accès à un logement décent et abordable est un droit social fondamental et une composante essentielle du modèle social européen.

La question du logement est mentionnée dans la Charte des droits fondamentaux, qui sera applicable avec la ratification éventuelle du Traité de Lisbonne. Ainsi, l'article II-94 stipule "Qu'afin de lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté, l'Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, selon les règles établies par le droit de l'Union et les législations et les pratiques nationales". Rappelons aussi que l'approche en termes de droits fondamentaux constitue un des principes directeurs inscrits dans la décision relative à l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Notons enfin que la Belgique a elle-même adopté une telle approche dans l'accord de coopération relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté. (Voir le préambule de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, M.B. du 16 décembre 1998 et du 10 juillet 1999.)

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