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L'utilité sociale, une forme d'interêt général ?

Notes d'analyse
Février 2009
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Notes d'analyse, Éconimie sociale, février, 2009

L'utilité sociale est une notion fondamentale pour l'économie sociale : elle est la vocation de cette autre économie et est donc une préoccupation centrale pour les structures et ses acteurs. L'utilité sociale entretient depuis toujours des liens étroits et complexes avec un autre concept : celui d'intérêt général. L'intérêt général, principe fondateur du rôle de l'État moderne, a été retenu comme critère par la Commission européenne afin de définir les missions de solidarité et de cohésion sociale remplies par les services sociaux. Mais cela induit une problématique : ne sont pas reconnues en tant que services sociaux d'intérêt général (SSIG), une série de structures de l'économie sociale. Cette problématique prend sa source au sein d'une bataille définitionnelle : c'est en fonction de critères d'intérêt général, et non d'utilité sociale, que ces services sociaux sont reconnus en Union européenne.

Ce working paper a pour objectif de mettre en valeur la relation trop souvent oubliée qui existe entre ces deux concepts afin d’avoir une portée pratique sur le secteur de l’économie sociale en permettant à ses structures et acteurs d’être reconnus comme vecteurs d’intérêt général au travers des missions d’utilité sociale qu’ils réalisent.

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