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Perspectives et enjeux du débat autour du projet de directive sur les marchés publics

Notes d'analyse
Mars 2013
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Notes d'analyse, Économie sociale, mars, 2013

Les marchés publics sont aujourd'hui au cœur de l'actualité européenne avec l'adoption prochaine d'une nouvelle série de directives qui vise à simplifier et à moderniser le droit communautaire en la matière. Les marchés publics sont l'un des secteurs où l'impact du droit communautaire sur le droit national est le plus perceptible. C'est pourquoi, Pour la Solidarité publie un nouveau working paper qui tente d'appréhender le rôle des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics et l'impact des textes communautaires dans les politiques nationales en la matière.

Suite à un rapport remis par Mario Monti, en tant qu'ancien Commissaire au Marché Intérieur, la Commission européenne a proposé en 2011 l' « Acte pour le marché unique », composé de douze actions prioritaires dans la perspective d'un « meilleur fonctionnement du Marché Intérieur » et dont les actions en matière de marchés publics sont l'un de ces douze leviers. Les normes communautaires représentent un élément primordial du droit des marchés publics, en ce sens que les marchés publics sont l'un des secteurs où l'impact du droit communautaire sur le droit national est le plus perceptible.

Le texte original de la Commission a connu un nombre d'amendements très important de la part du Parlement européen, notamment sur les questions sociales et environnementales, très peu mises en valeur dans le texte initial. C'est pourquoi, nous nous poserons dans cette analyse les questions suivantes : Quels rôles joueront les clauses sociales et environnementales ? Les textes définitifs seront-ils dans une vraie logique de promotion des achats durables et des marchés publiques écologiques? Quels sera l'impact réel de ces textes dans les politiques nationales de marchés publics ?

 

 

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